J.O. 104 du 4 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFK0600457A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 avril 2006, Mme Roncero (Elisabeth), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne) à compter du 1er mai 2006.

Mme Roncero (Elisabeth) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.